Conditions générales
Cadre contractuel de l’abonnement mensuel à 250 dollars et règles d’utilisation de ulegenalia.sbs
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Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales définissent le cadre d’utilisation du site ulegenalia.sbs et de l’abonnement mensuel à 250 dollars pour la planification financière. En accédant au site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions. Elles complètent les autres documents légaux du site, notamment la politique de confidentialité, la politique de cookies et les mentions de non-responsabilité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site et de souscrire au service proposé. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary.
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Nature du service proposé
Le site ulegenalia.sbs présente un service d’accompagnement en planification financière proposé sous la forme d’un abonnement mensuel à 250 dollars. Ce service consiste en des analyses, des scénarios prudents et des échanges réguliers, sans constituer un conseil professionnel individualisé au sens strict. Les informations fournies restent générales et adaptées à la situation que vous décrivez, mais ne remplacent pas l’avis d’autres professionnels qualifiés. Vous demeurez responsable de vos décisions, que vous les preniez ou non en vous appuyant sur les contenus ou les échanges proposés via ce service.
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Accès au site et éligibilité
L’accès au site nécessite une connexion internet et un équipement compatible, dont vous assumez seuls les coûts et la responsabilité. Certaines fonctionnalités, notamment la souscription à l’abonnement à 250 dollars par mois, peuvent exiger la création ou l’utilisation de moyens d’identification. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à les mettre à jour si nécessaire et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. L’utilisation du site doit rester conforme à la réglementation française et ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni au bon fonctionnement de la plateforme.
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Abonnement, prix et paiement
L’abonnement mensuel à 250 dollars donne accès à un ensemble de services détaillés sur le site, incluant un temps d’analyse, des échanges réguliers et des synthèses écrites. Le montant de 250 dollars par mois correspond aux frais récurrents dus pour la période concernée, hors éventuels frais bancaires liés à votre propre établissement. Le paiement s’effectue à l’avance pour chaque période d’abonnement, selon les modalités indiquées lors de la souscription. Aucune promesse de résultat n’est associée à ce prix. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary. -
Durée, renouvellement et résiliation
L’abonnement est conclu pour une durée initiale d’un mois renouvelable tacitement, sauf résiliation selon les modalités prévues. Vous pouvez mettre fin à l’abonnement avant la prochaine échéance mensuelle, en respectant le délai de préavis indiqué lors de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée et n’ouvre pas droit à un remboursement pour le mois en cours, sauf disposition légale impérative contraire. De mon côté, je peux mettre fin à l’abonnement en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après information préalable. -
Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site et l’abonnement à 250 dollars par mois de manière loyale et raisonnable. Il vous appartient de vérifier la pertinence des informations fournies au regard de votre situation et, le cas échéant, de solliciter l’avis de professionnels compétents, notamment en matière fiscale, juridique ou de santé. Vous restez seul responsable des décisions prises sur la base des contenus et des échanges proposés. Vous vous engagez également à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation écrite préalable.
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Responsabilité et limitations
Je mets en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et la qualité du service d’abonnement, mais je ne peux pas garantir une accessibilité continue ou exempte d’erreurs. Ma responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la réglementation française. Je ne peux être tenu responsable des pertes indirectes, des dommages immatériels ou des conséquences liées à des décisions que vous prenez sur la base des informations fournies. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary, même lorsque les scénarios semblent prudents.
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Données personnelles et confidentialité
Les traitements de données personnelles réalisés via le site et dans le cadre de l’abonnement mensuel à 250 dollars sont décrits dans la politique de confidentialité, à laquelle ces conditions renvoient expressément. Cette politique précise les types de données collectées, leurs finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits. En utilisant le site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique. La gestion des cookies et autres traceurs est détaillée dans la politique de cookies distincte, que vous pouvez consulter à tout moment. -
Modification des conditions
Je peux modifier les présentes conditions générales pour tenir compte de l’évolution du service, de la réglementation française ou de la structure de l’abonnement à 250 dollars par mois. La date de dernière mise à jour figure sur cette page. Les nouvelles conditions s’appliquent à compter de leur mise en ligne, pour toute utilisation postérieure du site et pour tout renouvellement d’abonnement. Je vous invite à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles évolutions. En continuant à utiliser le site après une modification, vous êtes réputé accepter les nouvelles conditions. -
Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles impératives applicables. Si une disposition des présentes conditions devait être déclarée invalide, les autres dispositions resteraient en vigueur. Past performance doesn't guarantee future results et Results may vary, et cette réalité est intégrée dans le cadre contractuel pour éviter toute ambiguïté sur la nature du service proposé.
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Téléphone +33 2 97 45 79 71
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